PROFESSIONNELS

ART 83

Ce contrat permet de bénéficier d’importants avantages fiscaux et sociaux, à la fois pour les salariés et pour l’entreprise.

Pour l’entreprise, les cotisations versées sont déductibles du résultat imposable et ne sont pas soumises à charges sociales.

Pour les salariés, les cotisations versées n’entrent pas dans les revenus imposables et ne supportent pas de charges sociales ( hors CSG / CRDS)
Le capital acquis sue le compte d’épargne n’est pas soumis à l’ISF.

Les cotisations versées sont déductibles à hauteur de :

Pour la partie des cotisations représentant la retraite supplémentaire : 8 % de la rémunération annuelle brute, retenue à concurrence de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit une déduction maximale de 20.598 € pour 2007.

Si un excédent est constaté, il doit être intégré dans le revenu imposable du salarié.