PROFESSIONNELS
Retraite des indépendants
Loi MADELIN
La loi 94-126 du 11 février 1994 relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle à savoir la loi Madelin permet la défiscalisation des cotisations effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles (TNS ou TNSNA).
Elle offre la possibilité de déduire du bénéfice imposable les cotisations versées chaque année pour se constituer un complément de retraite par capitalisation ou acquérir des garanties de prévoyance et de complémentaire maladie (mutuelle).
Elle a offert aux travailleurs indépendants la possibilité d’adhérer à des contrats d’assurance de groupe en vue de bénéficier du versement des prestations complémentaires de prévoyance, d’indemnités en cas de perte d’emploi subie ou encore en vue d’une retraite complémentaire sous forme de rentes viagères.
Elle est une excellente façon de se constituer une retraite ou une garantie de prévoyance et de frais de santé.
Les cotisations sont donc déductibles du bénéfice imposable, dans certaines limites.
Destinées à protéger contre les aléas de la vie, les assurances vie sont des contrats par lesquels un assureur s’engage, moyennant le paiement d’une prime, à verser au profit de l’assuré ou d’un tiers une prestation dans le cas où surviendrait un événement économique au social incertain. En d’autres termes, la vocation d’origine de l’assurance vie est de garantir le versement d’une certaine somme d’argent (sous forme de capital ou de rente) lorsque survient un événement lié à l’assuré. On distingue l’assurance « en cas de décès » de l’assurance « en cas de vie » mais ce que l’on appelle usuellement « assurance-vie » désigne un contrat qui combine ces deux formules. Il s’agit en réalité d’un produit d’épargne doté des avantages fiscaux de l’assurance.
ASSURANCE VIE AVEC RENTE GARANTIE:
7 options de sortie au terme
Quand votre contrat arrivera à son terme, vous pourrez disposer de votre épargne sous différentes formes, à votre choix :
- versement de la totalité du capital en une seule fois,
- rente à vie non réversible,
- rente à vie non réversible avec annuités garanties,
- rente à vie réversible à 60 %,
- rente à vie réversible à 100 %,
- rente à vie réversible à 100 % avec annuités garanties,
- annuités certaines.
Un taux de rente à vie garanti
Le taux de transformation en rente à vie vous est garanti dès votre souscription pour toutes vos cotisations.
Une garantie de bonne fin
Avec cette option, en cas de décès avant le terme du contrat, les bénéficiaires désignés reçoivent, en plus de l’épargne constituée, un capital supplémentaire égal au cumul des cotisations périodiques restant à régler dans la limite d’un plafond.
Une épargne toujours disponible
Avant le terme du contrat, vous pouvez (sous réserve des droits des bénéficiaires acceptant) récupérer totalement ou partiellement votre épargne, sans pénalité contractuelle.
